Le Programme

Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple

Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

Les institutions de la 5e République sont devenues dangereuses. Elles organisent un pouvoir solitaire. L’irresponsabilité des dirigeants leur permet de mettre en péril nos biens communs. Les citoyens sont écartés de la décision politique. La confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives, en particulier après le coup de force du bloc libéral qui a usurpé le pouvoir pour poursuivre sa politique malgré trois défaites électorales successives. Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante.

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne

Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution

Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux

63 % des Français sont favorables à un processus constituant qui consisterait à donner le pouvoir aux Français d’écrire une nouvelle Constitution (Ifop, 2024)

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Abolir la monarchie présidentielle

Le président de la République concentre beaucoup trop de pouvoirs : tout le pays est entraîné par sa seule volonté. Bâillonnés 24 fois par le 49.3 depuis 2022, les députés deviennent plus des témoins que des acteurs de la décision politique : il faut mettre fin à cette aberration, qui a atteint son paroxysme autoritaire sous la présidence de Macron. On ne compte plus les secteurs de la société qu’il a brutalisés. Cela se retrouve dans un arsenal législatif et répressif inédit sous la Ve République : 24 lois liberticides se sont accumulées entre 2017 et 2024, au rythme de plus de 3 lois par an.

Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable

Par la loi :

Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Dans le cadre de l’Assemblée constituante :

Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement

Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République

À savoir

68 % des Français sont favorables à l’instauration de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives (sur la base de listes départementales) (Harris Interactive, mai 2021)

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Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

La collusion entre des intérêts privés, et l’oligarchie qui s’est emparée de nos institutions est devenue criante sous Emmanuel Macron. Une caste de privilégiés, vouée aux plus riches, gangrène l’État. Nous voulons défaire ce système injuste, rappeler le principe fondamental de l’égalité entre tous, organiser la séparation de l’État et de la finance.

Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en

imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets

Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité

Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans

Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur

Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre

Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés

Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations

Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques

Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés

Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique

85 % des Français sont pour durcir les règles contre les conflits d’intérêts (Harris Interactive, juillet 2021)

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Une République permettant l’intervention populaire

Les citoyens ne doivent pas être tenus à l’écart de la vie publique en démocratie. C’est pourtant le cas aujourd’hui avec une forte abstention aux élections. L’intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politique pour la France.

Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution

Donner le droit de vote à 16 ans

Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection

Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus

Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées

Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet

Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen

Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision

Rendre aux communes leur liberté de coopération

Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés

Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution

Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps

Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période

Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus

Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique

70 % des Français sont favorables à à l’instauration d’une procédure de parrainage citoyen pour l’élection présidentielle en alternative aux « 500 parrainages » d’élus actuellement en vigueur (Harris Interactive, mai 2021)

69 % des Français se déclarent favorables à l’instauration du Référendum d’initiative citoyenne (Ifop, février 2019)

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Une République laïque

La laïcité est le principe qui garantit la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et l’égalité entre tous les citoyens. Elle rend ainsi possible notre vie commune et est indissociable de la souveraineté populaire. Nous devons la faire respecter et nous en tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité interdit l’ingérence des religions dans les affaires publiques. Elle ne peut être confondue avec un athéisme d’État ni prétendre organiser les religions. Elle ne doit jamais servir à montrer du doigt les croyants d’une religion, comme, dans la période récente, cela a été fait contre les musulmans.

Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité

Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer

Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République

Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions

Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels

Garantir l’accès à une école publique laïque dans chaque commune du pays

Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

70 % des Français sont pour la suppression du financement des cultes par l’argent public en Alsace-Moselle et en Outre-mer (Harris Interactive, juillet 2021)

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La Révolution citoyenne dans les médias

L’information doit être libre et pluraliste ; c’est une exigence démocratique que nous garantirons. L’argent et les monopoles ne peuvent dominer le monde de l’information. La Révolution citoyenne concerne aussi notre droit à être informés honnêtement : l’alignement politique et la soumission financière des médias nuisent au pluralisme et à la liberté d’expression.

Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive

Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :

Élargir les règles anti-concentration sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, édition)

Établir des règles anti-concentrations horizontales (détenir à la fois des entreprises de presse, télévision, radio, etc.) ainsi qu’entre filières des médias et d’autres industries culturelles comme l’édition

Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (les réseaux, les box) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée de fait des situations de monopole

Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen

Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en dotant les re?dactions d’un statut juridique, en introduisant une charte déontologique dans la convention collective

Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d’être des instruments d’influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants

Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias

Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)

Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France

Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs

Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les «?procédures bâillons?», empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce

Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer

Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002

À savoir

73 % des Français sont favorables à la création d’un organisme citoyen chargé de contrôler la déontologie des médias (Harris Interactive, juillet 2021)

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