Le Programme

Chapitre 7 : La force de l’entraide

L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Des territoires ruraux et des petites villes abandonnés, des métropoles éclatées entre ghettos de riches et quartiers pauvres : les Gilets jaunes ont jailli de cette démesure inégalitaire. Remettons de l’ordre et de la justice dans l’organisation du pays. Les services publics en seront les piliers.

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)

Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population

Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques

Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets

Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

Réouvrir des accueils physiques dans les services publics

Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social

Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA) reversée aux départements et instaurer une péréquation pour renforcer les ressources dédiées à la sécurité civile, en prenant en compte les risques spécifiques et les besoins réels de chaque territoire

À savoir

93 % des Français sont pour un grand plan d’investissement dans les services publics, en particulier de santé (Ifop pour L’Humanité, mai 2021)

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En finir avec l’abandon des Outre-mer

Les Outre-mer sont maintenus dans un système de dépendance économique et de mal développement, générateur de pauvreté et d’inégalités. Les habitants subissent le recul des services publics, les retards accumulés en matière d’investissements publics, le poids des situations d’oligarchie ou de monopoles dans l’économie, et les effets durables des pollutions comme celles dues au chlordécone. Nous refusons une telle rupture d’égalité. Au contraire, la République doit vivre partout et pour tous !

Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte

Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés

Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial et extraterritorial, mettre en œuvre un plan de rattrapage spécifique sur les infrastructures routières et ferroviaires, en particulier à La Réunion et en Guyane

Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous

Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer, et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale et Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer

Instaurer un principe de faveur de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique

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Faire la société de l’entraide : généraliser l’économie sociale, solidaire et coopérative

Face à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible. Elle existe déjà, avec des centaines de milliers d’entreprises et des millions d’emplois. Nous proposons des mesures pour qu’elle devienne l’alternative à l’économie libérale. Il s’agit de remplacer l’autoritarisme individuel par la délibération collective, le travail imposé par le travail émancipateur, la production aveugle par la production utile. Puisque le capitalisme ne supporte pas la démocratie, remplaçons-le.

Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS)

Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics

Renforcer le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et faire du soutien aux coopératives et aux associations de l’ESS une mission centrale de la Banque publique d’investissement

Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés

Rendre obligatoire l’étude d’une reprise d’une entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit pour évaluer cette option

Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, généraliser les conventions pluriannuelles afin de leur donner de la visibilité sur leurs finances et sortir de la logique d’appel à projet

Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun

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Éradiquer la pauvreté

10 millions de pauvres, 330 000 personnes sans domicile, des files d’attente alimentaires à perte de vue et une explosion du nombre d’allocataires du RSA contraints de travailler gratuitement 15h par semaine. Emmanuel Macron accroît la pauvreté : en 2021, plus d’un demi-million de personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté, et les pauvres sont de plus en plus pauvres. Cela ne peut plus durer. Notre société sera celle du plein emploi, où chacun perçoit un salaire pour son travail. Mais dès les premiers jours, un plan d’urgence sera mis en œuvre pour éradiquer la grande pauvreté.

Créer une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 216 euros pour une personne seule)

Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : augmentation significative des places d’accueil (estimées aujourd’hui à 203 000) et simplification des dispositifs

Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la réduflation (réduction des quantités pour le même prix)

Instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau, de gaz

Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base

Plafonner les frais bancaires

Garantir l’individualisation des droits et proposer l’automatisation des prestations sociales

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services publics

Interdire les pratiques de notation des allocataires de prestations sociales

Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l’âge

À savoir

86 % des Français favorables au plafonnement des frais bancaires (Harris Interactive, juin 2020)

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Garantir le droit au logement

Comment notre pays se trouve-t-il avec près d’un million de personnes privées de logement personnel, 4,1 millions mal logées, 12,1 millions menacées d’un problème lié à leur logement ?

Le libre-marché ne permet pas de répondre à la demande du peuple : la demande de logement social est quatre à cinq fois supérieure à l’offre disponible et les ménages sont confrontés à une diminution de l’offre locative privée. Le droit au logement est bafoué. À nous d’agir concrètement pour le rendre effectif, notamment en construisant des logements accessibles.

Interdire les expulsions locatives sans relogement public

Abroger la loi Kasbarian de criminalisation des locataires

Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires

Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)

Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes

Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 %, dont 5 % consacrés aux résidences universitaires et foyers jeunes travailleurs, et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne

Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location

Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements

Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social

Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent

Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme

Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de cinq logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d’accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire

Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés

Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers

À savoir

75 % des Français sont favorables à la fixation d’un loyer maximum par m2 (Harris Interactive, juillet 2021)
87 % des Français sont favorables à un plan national d’isolation des bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique (Harris Interactive, juillet 2021)

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La justice au nom du peuple

En République, la justice est rendue au nom du peuple. Mais la justice n’a plus les moyens de ses missions : elle a été laissée à l’abandon par les gouvernements successifs. Les pressions sur elle se sont multipliées. Les liaisons dangereuses aussi. Il faut des moyens humains et financiers pour qu’elle soit bien assurée, et dans des délais raisonnables.

Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité

Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse

Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels

Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice

Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)

Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer

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Une politique de justice efficace

La justice inspire de plus en plus la défiance de nos concitoyens. Elle est perçue comme trop lente, trop déconnectée de la réalité et du vécu des accusés ou des victimes au pénal, ou des parties au civil. Son indépendance est mise en cause dans les affaires politico-financières. Une réelle réforme de la justice ne pourra se faire que dans un grand rendez-vous entre le peuple et ses institutions avec la convocation d’une Assemblée constituante. En attendant, nous proposons d’ores et déjà de nombreuses réformes.

Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote

Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)

Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête, en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices

Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société

Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public

Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur

Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action

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Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

La sûreté figure parmi les quatre « droits naturels et imprescriptibles de l’homme » énoncés dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce principe fondamental servira de boussole à l’action de la police, réformée pour faire de la police de proximité son pilier central.

Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées)

Construire de nouveaux centres d’activités de police de proximité

Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs, et la placer sous l’autorité fonctionnelle du maire et l’autorité

hiérarchique du préfet

Titulariser et former les policiers adjoints qui le souhaitent

En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats

Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation

Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux et doubler les effectifs de la police technique et scientifique

Développer les moyens humains pour le recueil de plainte et l’accompagnement des plaignants

À savoir

60 % des Français sont favorables au remplacement des brigades anticriminalité (BAC) par une police de proximité (Harris Interactive, juillet 2021)

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Protéger les enfants

La France ne respecte toujours pas l’ensemble des droits fondamentaux des enfants. Pire encore, la mortalité infantile repart à la hausse partout dans le pays. Un pays qui laisse mourir et abandonne ses enfants de la sorte est un pays qui condamne son futur. Il y a urgence à agir et à mettre fin aux violences éducatives ordinaires physiques, verbales et psychologiques, toujours trop répandues.

Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité

Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi, abroger le code de justice pénale des mineurs de Dupond-Moretti pour instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels

Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité

Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d’agressions sexuelles (centres de résilience), assurer des accueils d’urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour chaque enfant placé

Interdire les placements de tous les mineurs dans des hôtels dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et rendre obligatoire leur prise en charge jusqu’à 25 ans par un contrat jeune majeur

Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales

Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés en lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger les enfants qui parlent

Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs

Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l’égard des enfants

Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale

Respecter les droits fondamentaux des enfants étrangers : abroger les tests osseux, interdire l’enfermement des enfants dans les Centres de rétention administrative (CRA), et appliquer la présomption de minorité

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