Chapitre 12 : Planification écologique
La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie
L’urgence écologique et climatique suppose de rompre avec le système de l’argent-roi. L’exigence d’une société d’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes par la « règle verte » et conditionner l’action de l’État. L’enjeu est la reconquête collective du temps long. C’est le but de la planification écologique comme méthode pour gouverner par les besoins.
Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer
Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local
Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification
Créer un Conseil à la planification écologique
Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 50 % actuellement) et rendre public un bilan annuel
Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions
Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises
Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l’état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d’évaluer les coûts nécessaires pour restaurer leurs capacités
Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d’établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée
Développer un outil national inspiré de Copernicus pour suivre en temps réel les données clés sur l’économie et l’environnement, en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leurs impacts, etc
Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train, du fluvial et en mutualisant les flux du dernier kilomètre
Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles et écocidaires, les réévaluer au regard de la règle verte et de leur impact sur la biosphère
À savoir
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83 % des Français sont d’accord pour interdire de prélever chaque année plus de matières premières que la Terre est capable de reconstituer en un an (Harris Interactive, juillet 2021)
L’organisation de l’État au service de la planification écologique
Nous devons réorganiser l’État républicain d’après des objectifs écologiques et démocratiques. La planification écologique devra s’appuyer sur la commune, échelon vital de la démocratie. L’objectif de maîtrise du cycle de l’eau doit guider la nouvelle organisation : les bassins versants et les agences de l’eau en seront le socle, pour atteindre un grand objectif « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ».
Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l’eau comme première responsabilité
Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique
Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)
Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens
Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer
Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux
Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal
Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique
Stopper l’étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi
Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans une planification écologique régénérative (restauration du cycle de l’eau, énergies renouvelables)
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique
Les Outre-mer pourraient être les pilotes de la planification écologique et du progrès humain. Il existe déjà des « plans pays » bâtis par les Ultramarins eux-mêmes. Ils doivent servir de grands objectifs écologiques fixés à partir des besoins essentiels : autonomie énergétique, relocalisation de la production alimentaire, déploiement d’une économie de la mer.
Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité
Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique
Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales
Protéger la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer
Promouvoir des plans d’autonomie énergétique
Renforcer la résilience des territoires ultramarins face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation, avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux besoins des populations
Développer l’offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique (électricité et déploiement d’énergies renouvelables, utilisation de matériaux biosourcées locaux, foresterie et pêche durables)