Le Programme

Chapitre 6 : Partage des richesses

Mettre au pas la finance

La finance a mis à terre l’économie réelle en 2008. Sauvées par les États, et donc les contribuables, les banques n’ont pas changé leurs mauvaises habitudes. Pire, la crise du Covid-19 a servi de prétexte pour assouplir le peu de régulations européennes qui existait.

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Séparer les banques d’affaires et de détail

Contrôler les mouvements de capitaux

Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action

Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés

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Pour des banques au service de l’intérêt général

Le crédit est essentiel à l’économie : il est à la base de l’activité future. Les banques doivent donc avoir une mission d’intérêt général. Il est crucial d’orienter l’argent en direction des projets socialement et écologiquement utiles. La monnaie doit aussi être un bien commun créé et géré démocratiquement.

Créer un pôle public bancaire

Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d’affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public

Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société

Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes

Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n’est pas en conformité avec l’Accord de Paris

Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises

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Définanciariser l’économie réelle

Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et des conditions, notamment environnementales, de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l’activité humaine et de l’impératif écologique. Il faut protéger l’économie réelle des agissements de ces spéculateurs en reprenant le pouvoir sur la finance.

Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.)

Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes

Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise

Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État

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Refuser le chantage : annuler la dette publique

La dette publique est instrumentalisée pour justifier l’austérité et les privatisations. Mais l’État détient plus de patrimoine que de dette : chaque enfant naît avec plus de 10 000 euros d’actif public ! L’argent pour vivre mieux existe et l’action de la Banque centrale européenne (BCE) pourrait nous libérer de ce chantage des libéraux. Il faut aussi traiter la question des dettes privées qui est le véritable danger à court terme.

Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul

Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l’État de la main des marchés financiers

Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d’une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique

Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexées sur l’inflation (OATi) qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics

Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d’euros par an

Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio

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Faire la révolution fiscale

Le président des riches n’a fait qu’aggraver les injustices de notre système fiscal et créer de nouveaux privilèges fiscaux pour les riches. C’est en France que le nombre de millionnaires progresse le plus en Europe. Les riches y sont de plus en plus riches : alors que les quatre premiers milliardaires français et leurs familles ont vu leur fortune augmenter de 87 % depuis 2020, la richesse cumulée de 90 % des Français a baissé. Il y a cinq ans déjà, le mouvement des Gilets jaunes sonnait l’alerte. Notre fiscalité doit être entièrement refondée sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité : plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public !

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs

Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Rendre la CSG progressive avec 14 tranches

Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale

Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron

Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique

Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles

Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales

Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale

Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes

Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu’elles perçoivent

Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects

À savoir

68 % des Français sont pour que l’impôt sur le revenu augmente pour les personnes qui gagnent plus de 4000 euros net par mois et baisse pour les autres (Harris Interactive, juillet 2021)
86 % des Français sont pour faire payer plus d’impôts à Google, Amazon, Facebook et Apple qu’ils n’en payent aujourd’hui (Harris Interactive, juillet 2021)
79 % des Français se déclarent favorables à une taxe exceptionnelle sur les « surprofits », c’est-à-dire les profits exceptionnels par rapport aux années précédentes que les grandes entreprises ont réalisés pendant la crise sanitaire (Harris Interactive, mai 2021)
78 % des Français sont pour le rétablissement de l’ISF (Ifop pour l’Humanité, mai 2021)

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