Le Programme

Chapitre 14 : Protection des biens communs et des droits de l’espèce

Pollutions : désempoisonner le monde

L’empoisonnement du monde est global. L’air, l’eau et les sols sont affectés par toutes sortes de pollutions plastiques, chimiques, industrielles. Les plus riches polluent le plus. Mais ce sont les plus pauvres qui en subissent davantage les conséquences. Un plan de dépollution national et international s’impose.

Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les consommations polluantes

Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché

Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)

Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone et créer un fonds d’indemnisation spécifique des victimes, offrant une réparation intégrale pour toutes les victimes de maladies liées au chlordécone, qu’elles soient professionnelles ou environnementales

Prendre en charge et indemniser les victimes, y compris indirectes, des essais nucléaires français et reconnaître leurs dommages environnementaux, en particulier en Polynésie

Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement)

Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l’environnement, interdire les produits chimiques les plus nocifs – comme les engrais à base de nitrate d’ammonium – et les polluants éternels, planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets)

Lien vers cette section · Source officielle

L’eau, enjeu central pour l’Humanité

L’eau est le grand défi commun de l’humanité. C’est une urgence écologique et un cercle vicieux : le cycle de l’eau est perturbé par le réchauffement climatique, et cette perturbation aggrave en retour le dérèglement climatique. L’eau douce disponible devient de plus en plus rare. C’est aussi une urgence sociale. Des centaines de milliers de Français, les Ultramarins en première ligne, subissent des coupures d’eau et leur eau est polluée. Les inondations deviennent une menace récurrente. Face à cette situation dramatique, le gouvernement n’a toujours pas pris de mesures à la hauteur des enjeux avec un Plan Eau publié en mars 2023 dont les ambitions vont à l’encontre des intérêts des populations. Garantir le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement par une gestion publique est une priorité.

Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité

Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution

Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental

Réprimer plus durement les coupures d’eau illégales

Créer un haut-commissariat à l’eau pour organiser une gestion 100 % publique de l’eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens

Renforcer la participation des citoyens et des associations dans les syndicats d’assainissement existants et œuvrer à la création de régies publiques et citoyennes locales de l’assainissement, en lien avec les régies publiques de l’eau en attendant leur création

Lancer un vaste plan d’investissement dans le renouvellement des canalisations, accélérer les travaux déjà engagés en Outre-mer

Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement

Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages

Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits

Veiller à l’actualisation régulière et ambitieuse des plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) et des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Renforcer les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement présents sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille et par le secteur agricole, surveiller le débit des forages déclarés, fermer les forages illégaux, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole

Mettre fin au déclassement des cours d’eau et rétablir les cours d’eau déclassés

Atteindre le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines

Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible en respectant la biodiversité

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Décider démocratiquement d’un nouveau partage sobre de l’eau entre ses usages agricoles, énergétiques, industriels, de transport et de potabilisation en sanctuarisant les débits biologiques et les zones humides

Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l’eau tout en revoyant leur fonctionnement ainsi que celui de leur comité de bassin pour que soit garantie la place des citoyens et des associations

À savoir

80 % des Français sont favorables à la gratuité des compteurs d’eau et des premiers m3 nécessaires à la vie (Harris Interactive, juillet 2021)

Lien vers cette section · Source officielle

Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Sécheresses, ouragans, montée des eaux : les Outre-mer sont en première ligne des bouleversements en cours et à venir. L’accès à l’eau est plus que jamais vital. Pourtant, la moitié se perd en fuites dans le réseau et les coupures d’eau sont légion. Un grand plan d’investissement et d’adaptation des infrastructures s’impose.

Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte

Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant

Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement

Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux

Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant

Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci

Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l’eau

Mettre en œuvre un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau à Mayotte

En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d’autres substances dont les conséquences sont inconnues

Lien vers cette section · Source officielle

Défendre la forêt, poumon de la planète

En 2022, les records de surfaces de forêts brûlées ont été battus presque partout sur le globe. Les forêts constituent pourtant une ressource précieuse occupant trois fonctions, d’ordre environnemental, social et économique. Pour qu’elles le restent, il faut s’opposer à l’industrialisation et à la marchandisation de la forêt. Nous devons aussi redonner une place centrale aux services de l’État et protéger ceux qui s’en occupent au quotidien tels les agents de l’Office national des forêts (ONF). Le développement d’une filière bois française soutenable et créatrice d’emplois est possible.

Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée

Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public

Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées

Améliorer les conditions de travail des forestiers : interdire le travail détaché, augmenter les salaires des forestiers, préserver le droit à la retraite anticipée

Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d’un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées

Adapter la politique forestière nationale au changement climatique en imposant, comme conditions aux aides publiques, l’augmentation ou a minima le maintien du stockage de carbone, ainsi que la préservation des écosystèmes

Interdire le dessouchage, dans un but de préservation des sols forestiers, de leur puits carbone et de la biodiversité

Rendre transparentes les autorisations de coupes afin de faciliter le recours de tiers en cas d’incompatibilité avec les objectifs climatiques et de biodiversité auxquels la France s’est engagée

Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique

Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique

Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois

Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage durable dans la construction

Laisser au niveau national 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution

Rompre avec les accords commerciaux participant de l’augmentation de la déforestation importée

Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements

Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)

Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt

Lien vers cette section · Source officielle

Rompre avec la maltraitance animale

La cruauté infligée aux animaux par notre modèle agricole productiviste et le retour des grandes pandémies comme le Covid-19 sont liés. La lutte contre la maltraitance animale est un aspect central de la quête d’harmonie avec la nature. Rompre avec le système économique qui abaisse les êtres sensibles au rang de marchandises est un progrès pour l’humanité.

Interdire les fermes-usines

Limiter les temps de transport des animaux vivants

Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.

Interdire l’élevage d’animaux, même domestiques, pour la fourrure, et interdire tout commerce de fourrure

Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale

Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettraient de ne plus expérimenter sur les animaux

Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, etc.)

Instaurer un moratoire sur les élevages de saumon et interdire les élevages de céphalopodes avant qu’ils ne se développent en France

À savoir

59 % des Français soutiennent l’interdiction des « fermes-usines » en France, c’est-à-dire des fermes organisées sur un modèle de production industrielle, accueillant une concentration élevée d’animaux (Harris Interactive, mai 2021)

Lien vers cette section · Source officielle

Sauver l’écosystème et la biodiversité

L’activité humaine est à l’origine de la sixième extinction de masse. La biodiversité recule à cause du changement climatique, des pollutions, de la déforestation. Sa préservation se joue au niveau international par la création de normes communes et contraignantes. Elle se joue aussi à l’échelle nationale : la France doit montrer l’exemple.

Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées

À l’échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité

Soutenir les accords internationaux organisant la gestion des biens communs planétaires (traité sur la haute-mer, moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins, traité sur l’interdiction des plastiques)

En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, lutter contre l’artificialisation des sols en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques)

Lien vers cette section · Source officielle

Consulter cette partie sur le site officiel