Chapitre 3 : Citoyens dans l’entreprise et dans la ville
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés
La démocratie ne doit pas s’arrêter aux seules institutions. L’esprit démocratique doit régner également dans l’économie, et nous ferons tout pour que les citoyens, maîtres dans la cité, soient reconnus comme des citoyens aussi dans l’entreprise.
Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise
Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques
Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs
Garantir les droits des représentants des personnels et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés
Une République affirmant le rôle central des communes
Les communes sont les structures de base de la transformation : elles incarnent le premier échelon de la démocratie, là où le pouvoir s’exerce au plus près des habitants. Restaurer leur souveraineté municipale, leur droit à la libre association — et mettre fin à leur rôle de gestionnaire de l’austérité — est une exigence démocratique, essentielle au processus de Révolution citoyenne que nous menons.
Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association
Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)
Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation
Refuser les fusions forcées de communes
Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents
Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune
Valoriser les emplois de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées
Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint
Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif