Le Programme

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Chapitre 17 : Europe

En 2027, l’Union européenne sera à la croisée des tournants. C’est l’année durant laquelle le nouveau budget pluriannuel de l’Union européenne et la nouvelle Politique agricole commune devront être adoptés et le marché carbone étendu aux particuliers pour le logement et le transport. 2027 sera l’année pour remettre en cause des politiques qui nuisent aux peuples européens et à la planète.

En effet, certaines règles européennes sont aujourd’hui incompatibles avec la mise en œuvre de notre programme :

  • Les traités de libre-échange s’opposent au protectionnisme écologique
  • La concurrence libre et non-faussée empêche la constitution de pôles publics et la sortie des biens communs du marché
  • Le carcan budgétaire nous enferme dans l’austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale
  • La libre-circulation des capitaux nous empêche de reprendre le pouvoir sur le secteur financier
  • La politique agricole commune promeut un modèle contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal
  • L’absence d’harmonisation sociale et la directive sur le travail détaché mettent en concurrence les travailleurs
  • L’impunité des paradis fiscaux européens menace nos recettes fiscales et le consentement à l’impôt
  • L’Europe de la défense nous enferme dans les velléités belliqueuses de l’OTAN
  • Le statut de la Banque centrale européenne (BCE) nous oblige à mettre l’État dans la main des marchés financiers pour nous financer

Nous avons une stratégie complète pour lever ces blocages avec une méthode de gouvernement fondée sur le respect de la volonté populaire et l’esprit de coopération internationale.

D’une part, nous proposons aux États et aux peuples européens la rupture concertée avec les traités actuels (plan A). Cela passera par la négociation de nouveaux textes compatibles avec les urgences climatiques et sociales et soumis à un référendum du peuple français pour approbation. Nous proposerons notamment :

– la récupération par les États de leur souveraineté budgétaire ;

– la modification du statut de la BCE ;

– la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union ;

– la mise en place d’un protectionnisme écologique ;

– le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou à créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques ;

– le droit à l’eau comme droit fondamental pour tous les Européens.

D’autre part, nous appliquerons dans tous les cas immédiatement notre programme au niveau national en assumant la confrontation avec les institutions européennes (plan B). Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen et désobéirons aux règles bloquantes à chaque fois que c’est nécessaire.

Ces deux stratégies s’alimentent mutuellement : c’est en agissant en éclaireur que nous pourrons entraîner les autres peuples européens !

Utiliser tous les leviers d’action face aux institutions européennes

La France est loin d’être démunie. Nous n’hésiterons pas à mobiliser si nécessaire tous nos leviers d’action :

Utiliser le droit de veto de la France, par exemple pour refuser tous les nouveaux accords de libre-échange (avec le Mercosur, y compris révisé, le Chili, le Mexique, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, l’Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc.) et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable
Conditionner la contribution française au budget de l’Union européenne
Construire de nouvelles coopérations approfondies avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc.
Déclencher la mobilisation citoyenne avec nos alliés politiques et la société civile en Europe pour augmenter l’autorité de nos points de vue

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Désobéir à chaque fois que c’est nécessaire pour mettre en œuvre notre programme

Dans le même temps, nous désobéirons aux règles européennes incompatibles avec l’application de l’Avenir en commun. Et nous avons des outils pour le faire :

Abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon)
Cesser d’appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux
Suspendre la participation (opt-out) de la France à certains programmes comme l’Europe de la défense et s’opposer à la reconduction d’un Commissaire européen à la Défense dont le poste participe à l’édification d’une Europe de la guerre
Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes
Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique

Notre logique est simple. Tant qu’un accord de changement des traités n’est pas acquis, nous discutons avec nos partenaires et désobéissons aux règles bloquantes en parallèle. En cas d’accord, il sera soumis encore à référendum.

Depuis soixante ans, l’Union européenne n’est pas une construction figée : c’est un espace politique fondé sur des rapports de force et des coopérations à géométrie variable. Nous utiliserons cette fois tout le poids de la France pour réaliser notre programme.

À savoir

  • 68 % des Français sont favorables à l’interdiction du travail détaché qui permet à des salariés d’un pays de l’Union européenne de venir travailler en France sans payer les mêmes cotisations sociales que les salariés et dirigeants français (Ifop, février 2019)

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